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Mentions Légales

Informations légales et réglementaires du site Clair&Net

Dernière mise à jour : Octobre 2025

Sommaire

📋 Préambule 🏢 Éditeur du site 🖥️ Hébergeur ©️ Propriété intellectuelle 📸 Crédits photos 🔒 Données personnelles ⚖️ Responsabilité 📜 Droit applicable
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Préambule

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site clair-and-net.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Les présentes mentions légales sont accessibles à tout moment et permettent à l'utilisateur de connaître les informations réglementaires relatives à l'exploitation du site.

🏢

Éditeur du site

Raison sociale : Clair&Net - Albin LELEU
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 94876017800046
Adresse : Gouesnach, Bretagne, France
Téléphone : +33 6 45 50 02 54
Email : contact@clair-and-net.com

Directeur de la publication : Albin LELEU

🖥️

Hébergeur

Le site est hébergé par :

Société : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
©️

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments graphiques, textuels et visuels du site clair-and-net.com sont la propriété exclusive de Clair&Net, sauf mention contraire.

Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

📸

Crédits photos

Certaines images présentes sur ce site proviennent de la plateforme Unsplash et sont utilisées conformément à leurs conditions d'utilisation.

Les autres visuels sont soit des créations originales de Clair&Net, soit fournis par les clients dans le cadre de leurs projets.

🔒

Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires de contact sont traitées uniquement dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Vous pouvez demander à consulter vos données
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données
  • Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, envoyez un email à : contact@clair-and-net.com

Conservation des données

Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur.

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.

⚖️

Responsabilité

Le site clair-and-net.com contient des liens hypertextes vers d'autres sites. Clair&Net ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées sur ce site, mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions, ou de tout dommage résultant de l'utilisation de ces informations.

Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

📜

Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile de la partie défenderesse ou, au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du service.

Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. Dernière mise à jour : Octobre 2025

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